Mentions légales

Respect des droits de propriété et des marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site lui même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images ou sons, sans notre autorisation écrite préalable. Les marques et logos figurant sur le site sont notre propriété ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans une autorisation écrite, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Nous nous réservons le droit de poursuivre toute action de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Mise en garde générale

Nous ne saurions être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que notre équipe s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, notre équipe ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

L’internaute du site s’engage à ne pas :
– reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur le site ;
– intégrer tout ou partie du contenu du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
– utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable ;
– copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Nous nous réservons la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Exclusion de responsabilité et indemnisation

Les auteurs ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant.
Ce site propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non affiliés. Ces sites sont indépendants du site. Nous ne contrôlons pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. Dès lors nous ne saurions être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Respect de la réglementation

Le site est soumis à la réglementation française.

Accès au site

Ce site se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Modification des conditions

Ce site se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Nous déclinons toute responsabilité:
– en cas d’interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
– en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation,
– en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site. L’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre les auteurs du site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
– en cas de perte par le membre de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Utilisation des données personnelles

A/ Loi informatique et Libertés
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à la gestion de la relation entre le syndicat sus-nommé et ses adhérents, pour vous permettre de profiter des services offerts par le site. Aucune information personnelle vous concernant ne sera cédée à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Il vous suffit de nous contacter en nous rappelant vos nom, prénom, numéro de sociétaire éventuel, adresse et e-mail via le formulaire contact.
B/ Utilisation des adresses IP
Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP.
Nous collectons les adresses IP pour gérer notre propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son site. Nous ne rattachons les adresses IP à aucune information à caractère personnel, ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonyme pour nous.
C/ L’e-mail d’information
Lorsque vous vous abonnez à la newsletter sur le site, vous acceptez tacitement de recevoir des informations de notre part. L’information de votre adresse e-mail est indispensable pour recevoir cette Lettre d’information. En fin de chaque mail, vous avez la possibilité de vous désabonner de cette Lettre, par simple clic. Vous y trouvez également la possibilité de modifier l’information que vous avez fournie.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.